Nos conditions de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : www.vetement-travail-pro.fr

ADD ON TEXTILE S.A.S. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis.


Article 1 : L'offre

Tous les articles proposés dans notre site sont décrits avec la plus grande exactitude. Néanmoins nos fournisseurs pourraient être amenés à modifier certaines caractéristiques produits. D'autre part des erreurs de type descriptives, typographiques, ou photographiques ont pu survenir lors de la réalisation du site, nous ne pourrions donc être tenus pour responsables ni engagés de ce fait. De telles erreurs seraient sujettes à modifications et corrections ultérieures.

Vous bénéficiez des garanties légales prévues par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité) et du code civil (garantie légale contre les vices cachés).

 

Article 2 : Commandes

Une commande ne peut être enregistrée sur le site www.vetement-travail-pro.fr que dans le cas où vous êtes clairement identifié.


Lors d'une 1ère commande, vous devez créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique du site : « S'enregistrer ». A cette fin, vous saisisez votre  civilité, nom, prénom,  mail, téléphone, adresse, téléphone, société s'il y a lieu.

Vous devez également choisir votre mot de passe qui vous  sera strictement personnel et que vous  devrez saisir lors de chaque commande. Vous vous engagez à ne pas communiquer votre  mot de passe à des tiers. A défaut, vous  supporterez toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.


Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de votre  commande, le vendeur  vous en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant uniquement par chèque bancaire.

Le montant minimum de commande est fixée à 100€ HT hors frais de livraison.

Article 3 : Prix des articles en vente sur le site

Nos prix sont indiqués en Euro  HT hors frais de livraison et  tiennent compte de la T.V.A française en vigueur. Le montant des frais de livraison est déterminé par le lieu de livraison et  par tranche de montant de commande. Dans tous les cas, ADD ON TEXTILE SAS se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment.

 

Article 4 : Paiement

Toutes les commandes sont payables en euro : €. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :

    - Carte bancaire : les cartes acceptées sont : Carte Bleue, les cartes Mastercard et Visa via la plateforme Paypal 

    - Utilisation de votre compte Paypal

    - Chèque : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de ADD ON TEXTILE SAS , doit parvenir dans les 5 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :

                           ADD ON TEXTILE SAS

                           388 avenue charles de gaulle

                           69200 Vénissieux


L’adresse de livraison doit être la même que l’adresse du chèque.


La commande est réputée « confirmée» après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire, ou réception du virement  bancaire, ou encaissement  validé du chèque. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité pour vérification.



Article 5 : Livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine à l'adresse de livraison que vous avez mentionné. Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls et ne sont assurées que sur votre  instruction expresse et à vos frais.


Il vous appartient de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées.  En cas d'avarie ou de manquant, vous devrez :

     - indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,

     - confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR au vendeur

 

Les délais de livraison observés pour les articles disponibles sont  :

    - France métropolitaine : 3 jours sans personnalisation, 8 à 15 jours avec personnalisation   


Ces délais ne commencent à courir qu’à compter :

    - de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque

    - à compter de la confirmation par le vendeur de la commande pour les paiements par carte bancaire.

- à compter de la validation du BAT pour la personnalisation.


En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou dommages et intérêts.

 

Article 6 : Retours/Echanges des articles

Garantie

L'utilisateur bénéficie, pour tous les articles, de garanties légales prévues par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité, garantie légale contre les vices cachés) et du code civil : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.


Pour être conforme, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre pour un bien.



Droit de retraction pour les clients professionnels

Pour les clients professionnels, tout retour de produit non personnalisé entrainent des frais de gestion de 20% du montant des produits retournés avec un minimum de 25€ ht. Les frais de retour produit (transport) sont aussi à votre charge. Tout produit personnalisé ne peut pas faire l'objet de retour. Le délai de retour, pour un produit non personnalisé est fixé à 7 jours après réception produit. Passez ce délai  aucune réclamation ne sera possible.



Droit de rétractation pour les clients particuliers (consommateurs)

Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre colis pour retourner, à vos frais, le ou les produits commandés sans avoir à justifier de motifs. Si le délai de rétractation expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Nous vous rembourseront dès que nous avons reçu l’article retourné dans les conditions requises  (articles dans les emballages d’origine non ouvert).

Selon l'article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : par exemple écriture d'un prénom ou logo demandé par le consommateur sur un produit.


Conditions

- Pendant le délai légal de 14 jours , tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement .

- Après le délai légal,  aucun retour de marchandise ne peut être fait sans entente

préalable de notre service commercial au +33(0)4 78 09 67 98 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30h à 17h) ou par mail, à l'adresse suivante :

 

Les produits doivent impérativement être retournés complets à ADD ON TEXTILE S.A.S. dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage individuel non ouvert)

 

Formulaire type de rétractation à joindre aux produits renvoyés, uniquement pour les clients consommateurs (particuliers)

À l'attention de la société Add on textile, 388 avenue charles de gaulle, 69200 vénissieux.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.



Tous les articles modifiés par un marquage ne pourront être repris ainsi que tout les produits remisés.



Article 7 : Personnalisation

Quelques jours après confirmation d’une commande d’articles personnalisés, le client recevra une maquette de validation par mail ou fax. Ce document est destiné à valider les caractéristiques de la personnalisation (placements, dimensions et coloris du (des) logo(s) sur l’article). Si un point demeure imprécis sur le document, il incombe au client de demander des précisions à ce sujet. Le client peut signifier son accord sur la maquette par simple retour de mail, ou en la signant et en la faxant. La validation de la maquette équivaut feu vert pour le lancement de la fabrication. C’est pourquoi aucune modification des caractéristiques de la personnalisation ne pourra être acceptée après validation de la maquette.

Rendu de la personnalisation

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour réaliser la personnalisation des articles au mieux de ce qui est techniquement faisable selon la technique choisie. Il est à noter que le rendu d’une impression ou d’une broderie sur textile diffèrera forcément du rendu d’une restitution sur papier ou sur écran du même logo, sans que la qualité du travail produit soit en cause.

Prototype personnalisé

Après confirmation d’une commande avec personnalisation, le client peut demander la réalisation d’un échantillon de validation, dont le prix sera déterminé en fonction des caractéristiques de la commande (le prix du prototype comprend le prix de l’article vierge ainsi que l’ensemble des frais techniques). Dans le cas où le client ne demande pas la la réalisation d’un prototype, la société ADD ON TEXTILE S.A.S. ne pourra accepter aucune réclamation.

Refus d'exécution

Le client reste seul responsable des textes, logos et images qu’il a sélectionnés. Le fait que le contractant réalise les personnalisations selon les choix du client ne peut en aucun cas entraîner la responsabilité du contractant sur la nature des textes, logos et images.

Le contractant se réserve la possibilité de refuser l’exécution d’une commande, dans la mesure ou les textes, logos, images que le client veut faire apposer sur les articles sont contraires aux lois en vigueur sur le territoire français, comme par exemple l’incitation à la haine raciale, la violence, la xénophobie… Dans ce cas, le contractant pourra proposer au client le remboursement de sa commande ou pourra demander au client la modification des textes, logos ou images contrevenants aux lois en vigueur.

Article 8 : Réserve de propriété

ADD ON TEXTILE S.A.S. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 9 : Responsabilité

ADD ON TEXTILE S.A.S. ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbations, grève totale ou partielle...


De même, la responsabilité de ADD ON TEXTILE S.A.S. ne pourrait être engagée pour tout les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, interruption du site ou bugs, tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits, tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tout les éléments se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de ADD ON TEXTILE S.A.S., ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
 

Article 11 : Informatiques et Liberté, Contact utile

Les informations collectées lors de toute commande sont nécessaires pour la gestion et l'exécution de vos commandes par ADD ON TEXTILE S.A.S.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données vous concernant, en vous adressant au service client:

     - par courrier à ADD ON TEXTILE S.A.S. – 388 avenue charles de gaulle, 69200 Vénissieux

     - Par mails :



 

Article 12 : Modification et interruption d'accès au site

Le vendeur se réserve le droit , à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les  dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

 


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